Les présentes conditions générales s'appliquent aux prestations proposées par l'ÉCOLE BMA BIARRITZ (cours de français, forfaits hébergement, activités culturelles, etc.) et achetées par l'étudiant (le client) soit directement auprès de l'école, soit auprès d'un intermédiaire (notamment un mandataire ).

En signant le formulaire d'inscription à l'Ecole, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales ainsi que le Règlement Intérieur auquel elles font référence. En s'inscrivant à l'école, l'élève s'engage à assister aux cours et à respecter le règlement intérieur de l'école.

1 – BUT.

Les présentes conditions générales précisent les obligations imposées à chacune des parties ainsi que les conditions selon lesquelles BMA BIARRITZ SCHOOL fournira au client les services achetés par le client. Le cas échéant, en raison de la spécificité de la prestation souscrite par le client, les Conditions Générales pourront être complétées par des Conditions Particulières, qui seront indissociables des présentes Conditions Générales. En cas de contradiction entre les deux documents, les Conditions Particulières prévaudront.

2 – CONDITIONS D'ADMISSION

L'élève doit être âgé d'au moins 13 ans pour bénéficier des services proposés par l'école.

3 – CONDITIONS FINANCIERES

Afin de bénéficier des services offerts par l'école, les frais suivants doivent être payés en euros :

3.1 Frais de scolarité.

80€ Les frais de scolarité varient selon la durée (une semaine, un trimestre ou une année), la fréquence (intensif ou extensif) et le type de cours choisi (particulier, groupe, au pair, préparation aux examens, combiné, etc.). 3.2 Frais de recherche de famille d'accueil.

90€ Ce montant forfaitaire non remboursable couvre les frais liés à la recherche de la famille d'accueil, les visites de l'étudiant pendant son séjour dans la famille ainsi que les frais postaux et téléphoniques. 3.4 Frais d'annulation. Si un client annule un cours confirmé, des frais d'annulation seront dus à l'école (voir ci-dessous)

4 – FORMALITÉS D'INSCRIPTION

4.1 Formalités à remplir par tout client Le client peut s'inscrire de trois manières : - Sur notre site internet, par e-mail ou courrier, ou directement à l'école (Bureau des Admissions). L'étudiant doit fournir au bureau des admissions une photo d'identité récente, une pièce d'identité officielle et, si nécessaire, un visa d'étudiant qui est une condition préalable obligatoire pour l'obtention d'un permis de séjour pour la durée de ses études.

4.2 Formalités particulières à accomplir par les clients mineurs Les étudiants de moins de 18 ans au début du cursus doivent fournir au service des admissions de l'école une autorisation officielle de moins de 18 ans de leur représentant légal, ainsi qu'une copie de l'attestation d'assurance de leur représentant légal (voir article 9). 

5 – DROIT DE RETRACTATION

Lors de l'inscription par courrier ou en ligne, le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours. La période commence le jour de l'inscription définitive. Le client doit notifier son droit de rétractation par écrit par courrier recommandé avec accusé de réception. L'école remboursera au client la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle a été informée de la rétractation. Les remboursements seront effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'inscription et au même destinataire. Cependant, l'école peut utiliser un mode de paiement différent après avoir obtenu l'approbation du client.

6.- PAIEMENT

Les frais de scolarité et les frais annexes peuvent être payés : par carte bancaire (Visa, MasterCard ou Eurocard), par chèque bancaire (ou euro-chèque) endossable en France, par virement bancaire sur le compte de l'école (auquel cas le nom de l'étudiant doit figurer sur le virement), ou en espèces (euros uniquement).

Un acompte de 50% du montant total dû est exigé au moment de la réservation par le client. Le client doit régler toutes les sommes dues à l'école au plus tard une semaine avant le début du cours ou (pour les forfaits tout-en-un) une semaine avant l'arrivée dans le logement.

7. - REPORT

Sauf circonstances particulières, l'étudiant qui ne se présente pas à un cours auquel il s'est inscrit ne peut reporter le cours. L'école ne propose pas de cours de français (ou tout autre service) les jours fériés, tels que définis à l'article L. 3133-11 du Code du Travail. Les étudiants n'ont pas droit à un report ou à une prolongation du cours en raison de ces périodes de congés fériés.

8. - ANNULATION ET REPORT

8.1 Les demandes d'annulation et de remboursement doivent être adressées à l'école par écrit (lettre, fax ou e-mail). Les annulations et les remboursements sont soumis à certaines conditions, comme indiqué ci-dessous. Dans les paragraphes suivants, le terme « date de début » désigne la date du premier cours auquel l'étudiant doit assister à son arrivée à l'École. Elle s'applique quelle que soit la durée de fréquentation de l'école (notamment si l'étudiant est inscrit depuis plusieurs semaines ou trimestres).

8.1.1 Annulation avant la date de début du cours

8.1.1.1. Les clients qui achètent un cours de langue (hors forfaits), seront remboursés de la totalité du montant, moins des frais d'annulation pour couvrir les divers frais supportés par l'École du fait de l'annulation. Les clients qui demandent à l'école de délivrer une attestation de pré-inscription et qui annulent leur inscription suite à un refus de visa ou pour toute autre raison devront s'acquitter de frais d'annulation de 80€.

8.1.1.2. Clients qui achètent un forfait à l'École : Les forfaits comprennent un cours de langue, des activités culturelles et/ou un hébergement.  

- Si la demande d'annulation est reçue par l'école plus de 30 jours avant la date de rentrée prévue (avant le dimanche pour les élèves ayant réservé un logement), l'école retiendra une indemnité forfaitaire de 80€ pour couvrir les différents frais supportés par elle au fur et à mesure conséquence de l'annulation.

- Si la demande d'annulation parvient à l'école entre 8 et 29 jours avant la date de rentrée prévue (avant le dimanche pour les élèves ayant réservé un logement), l'école retiendra une indemnité forfaitaire de 300€ pour couvrir les différents frais supportés par elle en tant que suite de l'annulation : Familles d'accueil, réservation de bus, etc. 

- Si la demande d'annulation parvient à l'école moins de 8 jours avant la date de rentrée prévue (avant le dimanche pour les élèves ayant réservé un logement), l'école retiendra une indemnité forfaitaire de 350€ pour couvrir les divers frais supportés par elle de ce fait de l'annulation. Quelle que soit la date d'annulation, les frais d'annulation retenus par l'Ecole ne peuvent excéder 50% du prix total de la prestation.

8.1.2 Annulation après la date de début du cours : Aucune demande de remboursement pour annulation après la date de début prévue ne sera acceptée sauf si l'annulation est due à un motif impérieux et légitime (par exemple, un problème de santé grave). En cas de maladie grave, le client doit fournir à l'école un certificat médical attestant de l'incapacité de l'élève à assister aux cours pour des raisons de santé.

8.2 Annulation et report par l'école

- Si un service est reporté, l'école fournira des dates alternatives au client. Si le client accepte ces dates, l'intégralité du prix initialement payé pour la prestation reportée sera affectée à la nouvelle prestation et vaudra paiement intégral de la nouvelle prestation.

-Si le client refuse les dates proposées, l'école remboursera les sommes initialement versées. Les étudiants sont avisés qu'en cas de nombre insuffisant d'inscriptions, l'école pourrait ne pas être en mesure de maintenir certains cours collectifs. Le nombre minimum d'élèves requis est déterminé par l'école en fonction des exigences organisationnelles et de la disponibilité des enseignants. Les étudiants acceptent cette éventualité.

-Si un cours collectif ne peut être dispensé tel qu'initialement proposé, l'école en informera les élèves concernés au plus tard 48 heures avant le début de leur cours et leur proposera en alternative - tel que déterminé par l'école - un autre type de cours collectif ou un cours individuel. Si un étudiant refuse l'alternative proposée, les sommes initialement versées à l'école lui seront intégralement remboursées. Quelles que soient les raisons particulières de l'annulation par l'école, l'école fera ses meilleurs efforts pour reprogrammer le cours annulé. En cas d'annulation d'une prestation par l'école, sans reprogrammation de la prestation annulée (notamment si ladite annulation est due à un nombre d'inscriptions insuffisant), les clients seront intégralement remboursés. En aucun cas, l'école ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'annulation ou du report de la prestation par l'école.

9 – ASSURANCE

L'école n'est pas responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels d'un client dans les locaux de l'école.

Les étudiants sont tenus de souscrire une assurance couvrant la santé, les accidents et la responsabilité civile ainsi qu'une assurance annulation (telle qu'une assurance voyage étudiant). Les élèves mineurs doivent fournir à l'école une copie de leur attestation d'assurance au moment de leur inscription.

10 – PHOTOGRAPHIE ET ​​TOURNAGE

L'École peut prendre des photographies promotionnelles et des séquences vidéo d'étudiants à des fins promotionnelles (brochure, site Web…) sans consentement écrit ou notification. Toute objection doit être formulée par écrit par l'étudiant ou son représentant légal au moment de l'inscription.

11 – COMPORTEMENT

En cas de manquement d'un élève au règlement intérieur de l'école, la direction de l'école se réserve le droit de cesser de fournir toutes les prestations à l'élève fautif, sans préavis.

12 – LOGEMENT

Les termes et conditions des services d'hébergement s'appliquent uniquement aux étudiants qui se sont inscrits aux cours de langue. 

13 – PROTECTION DES DONNÉES & UTILISATION DES INFORMATIONS

Conformément à la loi informatique et libertés (6 janvier 1978 modifiée en 2004) qui donne à tout étudiant un droit d'accès et de rectification des données le concernant dans un fichier en contactant directement ceux qui le détiennent et en en obtenir une copie. Pour exercer ce droit, les étudiants (ou le représentant légal pour les étudiants de moins de 18 ans) doivent contacter l'école par écrit.

14 – RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Les tribunaux français seront compétents pour tout litige découlant de, ou lié à, l'interprétation ou l'exécution de toute disposition contenue dans le présent accord. Seule la loi française sera applicable.

JANVIER 2021