Les présentes conditions générales s'appliquent aux prestations proposées par l'ÉCOLE BMA BIARRITZ (cours de français, forfaits hébergement, activités culturelles, etc.) et achetées par l'étudiant (le client) soit directement auprès de l'école, soit auprès d'un intermédiaire (notamment un mandataire ).

En signant le formulaire d'inscription à l'Ecole, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales ainsi que le Règlement Intérieur auquel elles se réfèrent. En s'inscrivant à l'école, l'élève s'engage à assister aux cours et à respecter le règlement intérieur de l'ECOLE.

1 – BUT.

Les présentes conditions générales précisent les obligations imposées à chacune des parties ainsi que les conditions selon lesquelles BMA BIARRITZ SCHOOL fournira au client les services achetés par le client. Le cas échéant, en raison de la spécificité de la prestation souscrite par le client, les Conditions Générales pourront être complétées par des Conditions Particulières, qui seront indissociables des présentes Conditions Générales. En cas de contradiction entre les deux documents, les Conditions Particulières prévaudront.

2 – CONDITIONS D'ADMISSION

L'étudiant doit être âgé d'au moins 13 ans pour bénéficier des services offerts par l'École.

3 – CONDITIONS FINANCIERES

Pour bénéficier des services proposés par l'Ecole, les frais suivants doivent être payés en euros :

3.1 Frais de scolarité.

80€ Les frais de scolarité varient en fonction de la durée (une semaine, un trimestre ou un an), la fréquence (intensive ou extensive) et le type de cours choisi (particulier, groupe, au pair, préparation aux examens, combiné, etc. ). 3.2 Frais de recherche de famille d'accueil.

90€ Ce forfait forfaitaire et non remboursable couvre les frais liés à la recherche de la famille d'accueil, les visites à l'étudiant pendant son séjour dans la famille ainsi que les frais postaux et téléphoniques. 3.4 Frais d'annulation. Si un client annule un cours confirmé, des frais d'annulation seront dus à l'école (voir ci-dessous)

4 – FORMALITÉS D'INSCRIPTION

4.1 Formalités à accomplir par tout client Le Client peut s'inscrire de trois manières : - Sur notre site Internet ; - Par e-mail ou courrier ; - Directement à l'Ecole (Bureau des Admissions). L'étudiant doit fournir au bureau des admissions une photo d'identité récente, une pièce d'identité officielle et, si nécessaire, un visa étudiant qui est une condition préalable obligatoire pour que l'étudiant obtienne un titre de séjour pour la durée de ses études.

4.2 Formalités particulières à accomplir par les clients mineurs Les étudiants âgés de moins de 18 ans au début du cours doivent fournir au Bureau des admissions de l'école et des moins de 18 ans, l'autorisation officielle de leur représentant légal et une copie de l'attestation d'assurance de leur représentant légal (voir clause 9). 

5 – DROIT DE RETRACTATION

Lors de son inscription par courrier ou en ligne, le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours. Le délai débute le jour de l'inscription définitive. Le client devra notifier son droit de rétractation par écrit par courrier recommandé avec accusé de réception. THE SCHOOL remboursera au client l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'inscription et au même destinataire. Cependant, THE SCHOOL peut utiliser un autre mode de paiement après avoir obtenu l'accord du client.

6.- PAIEMENT

Les frais de scolarité et les frais annexes peuvent être réglés : - par carte bancaire (Visa, MasterCard ou Eurocard) ; - par chèque bancaire (ou euro-chèque) endossable en France ; - par virement bancaire sur le compte de l'Ecole (auquel cas le nom de l'Etudiant doit figurer sur le virement) ; ou - en espèces (euros uniquement).

Un acompte de 50% de la somme totale due est exigé au moment de la réservation par le client. Le client doit régler toutes les sommes dues à l'école au plus tard une semaine avant le début du cours ou (pour les formules tout-en-un) une semaine avant l'arrivée dans le logement.

7. -AJOURNEMENT

Sauf circonstances particulières, l'Etudiant qui ne se présente pas à un cours auquel il s'est inscrit ne peut reporter le cours. L'École ne propose pas de cours de français (ou tout autre service) les jours fériés, tels que définis à l'article L. 3133-11 du Code du travail. Les étudiants n'ont pas droit à un report ou à une prolongation du cours en raison de ces périodes de congés fériés.

8 – ANNULATION ET REPORT

8.1 Annulation par le client Les demandes d'annulation et de remboursement doivent être adressées à l'Ecole par écrit (par courrier, fax ou email). Les annulations et les remboursements sont soumis à certaines conditions, comme indiqué ci-dessous. Dans les paragraphes suivants, le terme « date de début » désigne la date du premier cours auquel doit assister l'Étudiant à son arrivée à l'École. Elle s'applique quelle que soit la durée de fréquentation de l'Ecole par l'Etudiant (notamment si l'Etudiant s'est inscrit pour plusieurs semaines ou trimestres).

8.1.1 Annulation avant la date de début du cours

8.1.1.1. Clients qui achètent un cours de langue (hors forfaits) L'École remboursera l'intégralité du montant payé par le client, déduction faite des frais d'annulation pour couvrir les différents frais supportés par l'École du fait de l'annulation. Les clients qui demandent à l'École de délivrer une attestation de pré-inscription et qui annulent leur inscription en raison d'un refus de visa ou pour toute autre raison seront tenus de payer des frais d'annulation de 80 EUR.

8.1.1.2. Clients qui achètent un forfait à l'École : Les forfaits comprennent un cours de langue, des activités culturelles et/ou un hébergement…

- Si la demande d'annulation est reçue par l'Ecole plus de 30 jours avant la date de début prévue (avant le dimanche pour les Etudiants ayant réservé un logement), l'Ecole retiendra un forfait de 80 EUR pour couvrir les différents frais à sa charge au titre de suite à l'annulation.

- Si la demande d'annulation parvient à l'École entre 8 et 29 jours avant la date de début prévue (avant le dimanche pour les étudiants ayant réservé un logement), l'École retiendra un forfait de 200 EUR pour couvrir les différents frais à sa charge au titre de résultat de l'annulation : Familles d'accueil, Réservation de bus, 

- Si la demande d'annulation parvient à l'Ecole moins de 8 jours avant la date de début prévue (avant le dimanche pour les Etudiants ayant réservé un logement), l'Ecole retiendra un forfait de 250 EUR pour couvrir les différents frais à sa charge en conséquence de l'annulation. Quelle que soit la date d'annulation, les frais d'annulation retenus par l'Ecole ne pourront excéder 50 % du prix total de la prestation.

8.1.2 Annulation après la date de début du cours : Aucune demande de remboursement pour annulation après la date de début prévue ne sera acceptée sauf si l'annulation est due à un motif impérieux et légitime (par exemple, un problème de santé grave). En cas de maladie grave, le client devra fournir à l'Ecole un certificat médical attestant l'incapacité de l'Etudiant d'assister aux cours pour des raisons de santé.

8.2 Annulation et report par l'Ecole

- En cas de report d'une prestation, l'Ecole proposera des dates alternatives au client. Si le client accepte ces dates, l'intégralité du prix initialement payé pour la prestation reportée sera affectée à la nouvelle prestation et constituera le paiement intégral de la nouvelle prestation.

-Si le client refuse les dates proposées, l'Ecole remboursera les sommes initialement versées. Les étudiants sont informés qu'en cas d'inscriptions insuffisantes, l'Ecole pourrait ne pas être en mesure de maintenir certains cours collectifs. Le nombre minimum d'élèves requis est déterminé par l'école en fonction des exigences organisationnelles et de la disponibilité des enseignants. Les étudiants acceptent cette éventualité.

-Si un cours en groupe ne peut être dispensé comme initialement proposé, l'école en informera les étudiants concernés au plus tard 48 heures avant le début de leur cours et proposera comme alternative - selon le choix de l'école - un autre type de cours en groupe ou un cours individuel. Si un étudiant refuse l'alternative proposée, les sommes initialement versées à l'école seront intégralement remboursées. Quelles que soient les raisons particulières d'annulation par l'École, l'École fera ses meilleurs efforts pour reprogrammer le cours annulé. En cas d'annulation d'une prestation par l'Ecole, sans reprogrammation de la prestation annulée (notamment si ladite annulation est due à un nombre insuffisant d'inscriptions), le client sera intégralement remboursé. En aucun cas, l'École ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'annulation ou du report d'une prestation par l'École.

9 – ASSURANCE

L'École n'est pas responsable de la perte, du vol ou des dommages causés aux effets personnels d'un client dans les locaux de l'École.

Les étudiants sont tenus de souscrire une assurance couvrant la santé, les accidents et la responsabilité civile ainsi qu'une assurance annulation (comme une assurance voyage étudiant). L'étudiant mineur doit fournir à l'École une copie de son attestation d'assurance au moment de son inscription.

10 – PHOTOGRAPHIE ET ​​TOURNAGE

L'École peut prendre des photographies promotionnelles et des séquences vidéo des étudiants à des fins promotionnelles (brochure, site Web…) sans autorisation écrite ni notification. Toute objection doit être formulée par écrit par l'étudiant ou son représentant légal au moment de l'inscription.

11 – COMPORTEMENT

En cas de manquement d'un étudiant au règlement intérieur de l'école, la direction de l'école se réserve le droit de cesser de fournir tous les services à l'étudiant fautif, sans préavis.

12 – LOGEMENT

Les conditions générales des services d'hébergement ne s'appliquent qu'aux étudiants QUI SONT INSCRITS AUX COURS DE LANGUE. 

13 – PROTECTION DES DONNÉES & UTILISATION DES INFORMATIONS

Conformément à la législation informatique et libertés (6 janvier 1978 modifiée en 2004) qui confère à tout étudiant le droit d'accéder et de rectifier les données qui le concernent dans un fichier en prenant directement contact avec les détenteurs, et en obtenant un copie de celui-ci. Pour exercer ce droit, les étudiants (ou le représentant légal pour les étudiants de moins de 18 ans) doivent contacter THE SCHOOL par écrit.

14 – RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Les tribunaux français seront compétents pour tout litige découlant de, ou lié à, l'interprétation ou l'exécution de toute disposition contenue dans le présent accord. Seule la loi française sera applicable.

JANVIER 2021

ADRESSE

BMA BIARRITZ FRANCE

 42, Avenue Kennedy 64200 BIARRITZ

+33 (0)686 762 181

bma@bma64.com

 Lu-Ven: 9.00-18.00

VISITEZ L'ÉCOLE

L'école est située entre un quartier résidentiel calme et un centre commercial très actif et dispose de sept salles de classe entièrement rénovées dans une charmante maison basque. Notre école est entièrement équipée avec un centre de ressources contenant une dizaine d'ordinateurs à votre disposition ainsi qu'une connexion Internet sans fil.

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CHOISISSEZ VOTRE SÉJOUR

-Adultes 16 & + Cours général groupe / Duo ou cours particulier

-Ajouter des cours de surf ou diverses excursions

-Hébergement en demi-pension en famille BMA ou avec votre propre logement

-Juniors 14/18 Cours général groupe / Master class 4 

-Ajouter des cours de surf/ ou diverses activités

-Hébergement en demi-pension ou pension complète en famille par BMA